mercredi 28 septembre 2022
Village de Mizérieux dans le Forez-Loire(42)

Autorisations du droit des sols (ADS)

 Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont déposées dans la mairie où se situe le projet et la décision relève de la compétence du maire.

 Le service ADS de la Communauté de communes de Forez-Est est en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme.

 Depuis le 1er janvier 2022, la communes est en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

 

DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Vous disposez désormais de deux possibilités pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sur la commune de Mizérieux.

→ En mairie, en version papier.

→ En ligne, en version dématérialisée, via « E-permis » http://www.e-permis.fr/

 > EN SAVOIR PLUS

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